Date de la dernière révision : 28 mai 2025
1. Avant-propos et définitions
Ce document définit les conditions générales de vente et d’utilisation des services (ci-après, les « Conditions générales ») offerts par Giuseppina Deligios, dont le siège est situé Via Giomaria Angioi 9, 09077 Solarussa (OR, Italie), pec giuseppina.deligios@pec.it (ci-après, le « Prestataire »).
L’utilisateur qui accède et utilise les services offerts par Magnifico Mondo Italiano (ci-après, « l’étudiant ») déclare avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales. Toute modification sera publiée sur cette page et l’utilisation des services après de telles modifications constituera une acceptation de celles-ci.
2. Objet du contrat
Magnifico Mondo Italiano propose des cours en ligne sur « l’opéra, le cinéma d’art, la langue et la culture italiennes » par le biais de sa plateforme en ligne(http://magnificomondoitaliano.com/). Les présentes conditions générales régissent l’achat et l’utilisation de ces cours.
3. Inscription aux cours
3.1. Processus d’ inscription : L’inscription à un cours se fait par le biais du processus d’enregistrement sur le site. L’utilisateur doit remplir un formulaire d’inscription en fournissant des données personnelles exactes et complètes.
3.2. Confirmation de l’inscription : L’inscription n’est terminée et la place dans le cours n’est garantie qu’après réception du montant dû. Une confirmation sera envoyée par courrier électronique à l’adresse fournie par l’utilisateur au moment de l’inscription.
3.3. Conditions d’admission : certains cours peuvent nécessiter des conditions d’admission spécifiques ou des tests de niveau. Il vous incombe de vérifier ces conditions avant de vous inscrire.
4. Prix et modes de paiement
4.1. Prix : Les prix des cours sont indiqués sur le site Web, sur les pages consacrées à chaque cours, et sont exprimés en euros, TVA comprise. Magnifico Mondo Italiano se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de l’inscription.
4.2 Mode de paiement : Virement bancaire : le paiement des droits d’inscription doit être effectué exclusivement par virement bancaire aux coordonnées suivantes :
* Bénéficiaire : Giuseppina Deligios
* IBAN : IT76P0347501605CC0010433157
* SWIFT/BIC : INGBITD1XXX
* Adresse de la banque : siège social à Milan Viale Fulvio Testi 250, 20126
* Motif du virement bancaire (OBLIGATOIRE) : Il est indispensable d’indiquer le motif de paiement suivant afin de nous permettre d’associer correctement le paiement à votre inscription : « Inscription au cours [Nom du cours] - [Nom de l’étudiant] ». Exemple : « Inscription Cours Opéra - Mario Rossi ».
4.3. Délais de paiement : Les délais de paiement spécifiques à chaque cours sont indiqués sur la page de description du cours et/ou sur le formulaire d’inscription. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de respecter ces délais.
4.4. Non-paiement/retard de paiement : En cas de non-paiement ou de paiement tardif des droits d’inscription à la date prévue : Magnifico Mondo Italiano se réserve le droit d’annuler l’inscription, sans préavis, et d’attribuer la place à d’autres étudiants sur la liste d’attente. Le défaut de paiement dans les délais impartis peut entraîner la perte du droit de participer au cours choisi. Il n’y a pas d’intérêts de retard pour les cours individuels.
4.5. Facturation : La facture relative à l’achat du cours sera émise à la réception du paiement et envoyée à l’adresse électronique ou au CEP fourni par l’utilisateur lors de l’inscription.
5. Accès aux cours
5.1. Modalités d’utilisation et d’accès :
Les cours de Magnifico Mondo Italiano se déroulent principalement en mode synchrone, par vidéoconférence sur la plateforme Google Meet ou des outils équivalents.
5.2 Accès aux conférences synchronisées : Après confirmation de l’inscription et du paiement, l’étudiant recevra par courrier électronique une invitation et/ou un lien pour accéder aux sessions de conférences programmées sur Google Meet. Il est de la responsabilité de l’étudiant de vérifier la réception de ces communications et de disposer des conditions techniques nécessaires pour participer aux vidéoconférences.
5.3 Identifiants pour le contenu supplémentaire : Si des mini-leçons gratuites, du matériel supplémentaire ou une zone à accès restreint sont fournis sur le site, l’accès à ce contenu se fera par le biais d’identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) générés au moment de l’inscription. Les utilisateurs sont responsables de la conservation et de la confidentialité de leurs identifiants pour ces sections du site.
5.4. Contenu et matériel pédagogique :
Le matériel pédagogique (tels que les polycopiés, les exercices, les enregistrements des cours, le cas échéant, etc. La reproduction, la distribution ou toute autre utilisation non autorisée de ce matériel est interdite.
6. Droit de retrait et politique de remboursement
6.1. Droit de rétractation (pour les consommateurs) : Si l’utilisateur agit en tant que consommateur (personne physique agissant à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle exercée), il a le droit de résilier le contrat sans en préciser le motif dans un délai de 14 jours à compter de la date d’inscription ou de la réception de la confirmation d’inscription, à moins que l’utilisation du service n’ait commencé avant l’expiration de ce délai. Pour exercer le droit de rétractation, l’utilisateur doit envoyer une communication claire à Magnifico Mondo Italiano (par exemple, par courrier électronique à info@magnificomondoitaliano.com) dans le délai imparti.
6.2. Politique de remboursement : en cas de rétractation dans les 14 jours (le cas échéant) : Le montant total payé sera remboursé, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’utilisateur, sauf s’il en a été convenu autrement. * Début de l’exécution : si l’utilisateur commence à exécuter le cours (par exemple, s’il accède aux leçons, télécharge le matériel) avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation s’éteint. * Cas particuliers : Il n’y a pas de remboursement en cas de non-utilisation du cours par l’étudiant pour des raisons qui lui sont imputables ou en cas d’abandon après la date limite.
6.3. Annulation du cours par le fournisseur : Dans le cas rare où Magnifico Mondo Italiano doit annuler un cours pour des raisons internes (par exemple, nombre insuffisant de participants, indisponibilité du conférencier), l’utilisateur a droit au remboursement intégral des frais payés ou à la possibilité de s’inscrire à un autre cours d’une valeur équivalente.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus des cours, le matériel didactique, les logiciels, la conception du site Web et tout autre élément présent sur la plateforme de Magnifico Mondo Italiano sont la propriété exclusive de Magnifico Mondo Italiano ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction, la distribution, la modification ou toute autre utilisation non autorisée du contenu, même partiellement, est interdite sans l’accord écrit préalable de Magnifico Mondo Italiano.
8. Responsabilité de l’utilisateur
8.1. Données véridiques : L’utilisateur s’engage à fournir des données véridiques, complètes et à jour au moment de l’enregistrement.
8.2. Usage personnel : la participation aux cours et l’accès au matériel sont strictement personnels et non transférables.
8.3. Comportement : L’utilisateur s’engage à maintenir un comportement respectueux et coopératif pendant les cours, qu’ils soient synchrones ou asynchrones. Il est interdit d’utiliser la plateforme à des fins illégales ou en violation des droits de Magnifico Mondo Italiano ou de tiers.
8.4. Exigences techniques : L’utilisateur est tenu de s’assurer qu’il dispose de l’équipement et de la connexion Internet nécessaires à l’utilisation des cours en ligne.
9. Limitation de la responsabilité
Magnifico Mondo Italiano s’engage à fournir les services avec la plus grande diligence. Toutefois, Magnifico Mondo Italiano ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements ou interruptions dus à des cas de force majeure, à des dysfonctionnements du réseau Internet, à des problèmes techniques non imputables à Magnifico Mondo Italiano, ni des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des services par l’Utilisateur.
10. Vie privée et protection des données
Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur est effectué conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles (Règlement UE 2016/679 - GDPR et décret législatif 196/2003 tel que modifié). Pour toute information concernant le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre page magnificomondoitaliano.com/lezioni-individuali-su-misura/#.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit italien. Pour tout litige résultant de l’application, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales, le tribunal d’Oristano, en Italie, est exclusivement compétent.
12. Contact
Pour toute question ou clarification concernant les présents termes et conditions ou les services offerts, l’utilisateur peut contacter Magnifico Mondo Italiano via :
- Courriel : info@magnificomondoitaliano.com